Dans le cadre de l'application de la procédure d'information acquéreurs locataires (IAL) modernisée, depuis le 1er janvier 2023, je vous prie de trouver, ci-joint, l'Arrêté préfectoral DDT49/SUAR/PR-AP-2023-015 abrogeant l'arrêté préfectoral DDT-SUAR/PR n° 2020-03 du 18 février2020.
En effet, depuis le 1er janvier 2023, il n'y a plus d'obligation pour le préfet d'arrêter la liste des communes concernées, la liste des risques ainsi que les documents à prendre en compte.
Toutes les informations relatives à l'IAL sont désormais disponibles en ligne et à télécharger sur le site : :https://www.georisques.gouv.fr/.
Il est possible de télécharger et remplir sont état des risques via le nouvel outil en ligne ERRIAL : https://errial.georisques.gouv.fr
